Permis de construire n° 04224113R0002 à Saint-Jodard pour 1 978 m² de locaux, Fessieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 04224113R0002
Demandeur
GAEC DE FESSIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fessieux, le permis de construire n° 04224113R0002 a été délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Jodard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE FESSIEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 978 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1370, A1364, A1366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jodard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jodard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fessieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jodard Code postal 42590 Identifiant INSEE 42241
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 3 358 m² |
| Total | 1 380 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 3 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 3 358 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 3 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FESSIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792451890
- SIRET
- 79245189000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JODARD (42590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04224113R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |