Permis de construire Logement N° 04224118A0001

Permis de construire n° 04224118A0001 à Saint-Jodard pour 40 m² de logement, 217 Chemi Des Borcelins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 04224118A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04224118A0001, délivré le 27 avril 2018 à Saint-Jodard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 217 Chemi Des Borcelins.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A211, 0A210. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jodard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 910 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jodard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A211 0A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jodard Code postal 42590 Identifiant INSEE 42241
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 40 m² 5 m² 0 m² 35 m² 128 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 27 m² 40 m² -67 m² 1 m²
Total 161 m² 0 m² 40 m² 32 m² 40 m² -32 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JODARD (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224118A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 217 Chemi Des Borcelins, à Saint-Jodard (42590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224118A0001, déposé en mairie de Saint-Jodard.

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