Permis de construire n° 0422342500024 à Saint-Héand pour 295 m² de logement, 16 rue de la Montat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PC n° 0422342500024
Demandeur
SCI PERTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2025 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422342500024 porte sur un projet situé 16 rue de la Montat. Le dossier a été déposé par SCI PERTINE.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 87 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 766 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 116, AA 117, AA 118. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Héand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Héand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 295 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 766 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 295 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 87 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 295 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 208 m² | 295 m² |
| Total | 87 m² | 295 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 208 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 87 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PERTINE, dont l'adresse déclarée est à St Chamond. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PERTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982013385
- SIRET
- 98201338500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422342500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 03/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |