Permis de construire Mixte N° 0422342500016

Permis de construire n° 0422342500016 à Saint-Héand pour 2 397 m² de logement et locaux, 28 rue de Saint-Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0422342500016

Demandeur

STHD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422342500016 a été délivré le 17 septembre 2025, pour un projet situé 28 rue de Saint-Etienne. Le projet est porté par la société de programme immobilier STHD.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 2 logements individuels et 24 appartements neufs, après démolition des 100 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 637 m², soit 82 m² par logement. S'y ajoutent 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2026, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 351, AA 352, AI 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Héand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 297 m²

Surface totale après

2 397 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/10/2026
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Héand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 351 AA 352 AI 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 2 397 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 120 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 2 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 120 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 020 m² 2 120 m²
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 100 m² 2 397 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 297 m² 2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 2
Logements collectifs 24
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 12 6 - - 26
3,8 % 26,9 % 46,2 % 23,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 26 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 26 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier STHD, une SCCV basée à Lyon 02. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992780932
SIRET
99278093200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422342500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/10/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles AA 351, AA 352, AI 101 à Saint-Héand (42570)

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