Permis de construire Mixte N° 0422342500016

Permis de construire n° 0422342500016 à Saint-Héand pour 2 397 m² de logement et locaux, 28 Rue De Saint-Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0422342500016

Demandeur

STHD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422342500016 a été délivré le 17 septembre 2025, pour un projet situé 28 Rue De Saint-Etienne. Le projet est porté par STHD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 26 logements, dont 2 individuels et 24 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 12 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 120 m² d'habitation et 277 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA351, AA352, AI101. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Héand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 297 m²

Surface totale après

2 397 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Héand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA351 AA352 AI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 120 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 020 m² 2 120 m²
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 100 m² 2 397 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 297 m² 2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 2
Logements collectifs 24
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 12 6 - - 26
3,8 % 26,9 % 46,2 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STHD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992780932
SIRET
99278093200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422342500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (2 individuels, 24 collectifs), pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue De Saint-Etienne, à Saint-Héand (42570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STHD et accordée le 17 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 12 T3 et 6 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 120 m² d'habitation et 277 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422342500016, déposé en mairie de Saint-Héand.

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