Permis de construire n° 0422342400008 à Saint-Héand pour 7 282 m² de locaux, Chemin Les Terrasses
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 0422342400008
Demandeur
MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2024 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422342400008 porte sur un projet situé Chemin Les Terrasses. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 282 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Héand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Héand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 282 m² | 7 282 m² |
| Total | 0 m² | 7 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 282 m² | 7 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 282 m² | 7 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 282 m² | 7 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 104
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264200353
- SIRET
- 26420035300011
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- ST HEAND (42570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422342400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |