Permis de construire n° 0422342400008 à Saint-Héand pour 7 282 m² de locaux, chemin Les Terrasses
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 0422342400008
Demandeur
MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2024 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422342400008 porte sur un projet situé chemin Les Terrasses. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 259 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/09/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 4. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Héand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Héand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 104 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 25 259 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 282 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 282 m² | 7 282 m² |
| Total | 0 m² | 7 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 282 m² | 7 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 282 m² | 7 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 282 m² | 7 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 104
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD, un établissement public local social et médico-social basé à St Heand.
Demandeur
MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264200353
- SIRET
- 26420035300011
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST HEAND (42570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422342400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |