Déclaration préalable n° 0422342400087 à Saint-Héand pour 24 m² de locaux, 6 B Place Clemenceau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier DP n° 0422342400087
Demandeur
SLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422342400087, accordée le 19 novembre 2024 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 B Place Clemenceau. SLAM porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 130 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 323. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Héand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Héand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 130 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 150 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 200 m² à 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 m² | -31 m² | 119 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 74 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 24 m² | 7 m² | 24 m² | -7 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 74 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SLAM, une société civile immobilière (SCI) basée à St Christo en Jarez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SLAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927512517
- SIRET
- 92751251700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST CHRISTO EN JAREZ (42320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422342400087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AA 323 à Saint-Héand (42570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.