Permis de construire Logement N° 04223423S0005

Permis de construire n° 04223423S0005 à Saint-Héand pour 99 m² de logement, 76 Hamea Le Pinrond

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 04223423S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2023 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223423S0005 porte sur un projet situé 76 Hamea Le Pinrond.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D653. Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Héand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

27/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
21/06/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2024

Localisation du projet à Saint-Héand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 73 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 26 m² 73 m² 0 m² 73 m² 26 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HEAND (42570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223423S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Hamea Le Pinrond, à Saint-Héand (42570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 27 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223423S0005, déposé en mairie de Saint-Héand.

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