Permis de construire n° 04223421S0023 à Saint-Héand pour 607 m² de logement, Rue Des Quatre Vents
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 04223421S0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04223421S0023, délivré le 10 mars 2022 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Quatre Vents.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 714 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Héand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Héand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42029)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223421S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |