Permis de construire Mixte N° 04223421S0020

Permis de construire n° 04223421S0020 à Saint-Héand pour 592 m² de logement et locaux, 5 Pl Foch

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 04223421S0020

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2022 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223421S0020 porte sur un projet situé 5 Pl Foch. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2. La surface se répartit entre 230 m² d'habitation et 165 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA332. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Héand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
24/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Saint-Héand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 230 m² 169 m² 0 m² 0 m² 399 m² 776 m²
Locaux 421 m² 165 m² 28 m² 87 m² 197 m² -91 m² 330 m²
Total 798 m² 395 m² 197 m² 87 m² 197 m² 308 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 421 m² 165 m² 28 m² 87 m² 197 m² -91 m² 330 m²
dont Bureaux 421 m² 165 m² 28 m² 87 m² 197 m² -91 m² 330 m²
Total locaux 421 m² 165 m² 28 m² 87 m² 197 m² -91 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
409898715
SIRET
40989871500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223421S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Pl Foch, à Saint-Héand (42570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 230 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223421S0020, déposé en mairie de Saint-Héand.

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