Permis de construire Locaux N° 04223221R0001

Permis de construire n° 04223221R0001 à Saint-Haon-le-Châtel pour 140 m² de locaux, 1500 Rte De Renaison

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 04223221R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1500 Rte De Renaison, le permis de construire n° 04223221R0001 a été délivré le 23 août 2021 à Saint-Haon-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A909, A910. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 996 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Saint-Haon-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A909 A910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Haon-le-Châtel Code postal 42370 Identifiant INSEE 42232
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 340 m²
Total 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 340 m²
Total locaux 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HAON-LE-CHATEL (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223221R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1500 Rte De Renaison, à Saint-Haon-le-Châtel (42370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223221R0001, déposé en mairie de Saint-Haon-le-Châtel.

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