Permis de construire Logement N° 04223214R0008

Permis de construire n° 04223214R0008 à Saint-Haon-le-Châtel pour 638 m² de logement, Chem Bonnier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 04223214R0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223214R0008, délivré le 7 avril 2015 à Saint-Haon-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Bonnier. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1277, A618, A617. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon-le-Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 188 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
29/09/2015
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
29/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Haon-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1277 A618 A617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Haon-le-Châtel Code postal 42370 Identifiant INSEE 42232
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
409898715
SIRET
40989871500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT- TIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223214R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Bonnier, à Saint-Haon-le-Châtel (42370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordée le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223214R0008, déposé en mairie de Saint-Haon-le-Châtel.

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