Permis de construire n° 04223122R0010 à Saint-Germain-Lespinasse pour 375 m² de locaux, 386 Allee Des Oddins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 04223122R0010
Demandeur
SARL CAVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 386 Allee Des Oddins, le permis de construire n° 04223122R0010 a été délivré le 17 mars 2023 à Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SARL CAVER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1152. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lespinasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 951 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 4 326 m² |
| Total | 3 951 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 4 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 951 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 4 326 m² |
| Total locaux | 3 951 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 4 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801057464
- SIRET
- 80105746400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NOAILLY (42640)
Autres dossiers de SARL CAVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223122R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |