Permis de construire à Saint-Germain-Lespinasse pour 925 m² de locaux - Za Les Oddins Za Les Oddins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2018
Dossier PC n° 04223118R0003
Demandeur
SARL CAVER
Cette page présente le permis de construire n° 04223118R0003, délivré le 24 mars 2018 à Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Oddins Za Les Oddins, Saint-Germain-Lespinasse (42640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CAVER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
24 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Oddins
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 026 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 3 951 m² |
| Total | 3 026 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 3 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 026 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 3 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801057464
- SIRET
- 80105746400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOAILLY (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223118R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |