Permis de construire n° 04223118R0019 à Saint-Germain-Lespinasse pour 55 m² de locaux, 678 Chemin Du Vieux Murier Les Gayets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 04223118R0019
Demandeur
EARL DU VIEUX MURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 678 Chemin Du Vieux Murier Les Gayets, le permis de construire n° 04223118R0019 a été délivré le 14 décembre 2018 à Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL DU VIEUX MURIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gayets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 1 254 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 309 m² |
| Total | 1 430 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 254 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX MURIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531933992
- SIRET
- 53193399200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223118R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |