Permis de construire n° 04223118R0014 à Saint-Germain-Lespinasse pour 309 m² de logement, 956 Rue Croix Saint Claude
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2018
Dossier PC n° 04223118R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223118R0014 a été délivré le 13 octobre 2018, pour un projet situé 956 Rue Croix Saint Claude.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B221, B222, B220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2024. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 438 m² | 97 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 747 m² |
| Locaux | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 212 m² | -341 m² | 167 m² |
| Total | 946 m² | 97 m² | 212 m² | 129 m² | 212 m² | -32 m² | 914 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223118R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |