Permis de construire Locaux N° 04223024R0012

Permis de construire n° 04223024R0012 à Saint-Germain-Laval pour 5 257 m² de locaux, Grandes Terres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 04223024R0012

Demandeur

SCI RIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2024 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223024R0012 porte sur un projet situé Grandes Terres. SCI RIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 257 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA73. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 053 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

5 257 m²

Variation nette

-4 742 m²

Surface totale après

5 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandes Terres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -9 999 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 257 m² 5 257 m²
Total 9 999 m² 5 257 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -4 742 m² 5 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 257 m² 5 257 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 122 m² 5 122 m²
Total locaux 0 m² 5 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 257 m² 5 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487524167
SIRET
48752416700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223024R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 053 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grandes Terres, à Saint-Germain-Laval (42260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RIR et accordé le 27 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223024R0012, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

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