Permis de construire n° 04223016R0004 à Saint-Germain-Laval pour 64 m² de locaux, Za Pralong
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 04223016R0004
Demandeur
PANHARD GENERAL DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04223016R0004, délivré le 26 août 2016 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Pralong. Le projet est porté par PANHARD GENERAL DEFENSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B119. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 990 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 8 054 m² |
| Total | 7 990 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 8 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 990 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 8 054 m² |
| dont Industrie | 7 990 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 8 054 m² |
| Total locaux | 7 990 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 8 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANHARD GENERAL DEFENSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 652036591
- SIRET
- 65203659100061
- Code APE (NAF)
- 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)
Autres dossiers de PANHARD GENERAL DEFENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223016R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |