Déclaration préalable n° 04223016R8015 à Saint-Germain-Laval pour 28 m² de locaux, Za Pralong
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier DP n° 04223016R8015
Demandeur
PANHARD GENERAL DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Pralong, la déclaration préalable n° 04223016R8015 a été accordée le 26 août 2016 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PANHARD GENERAL DEFENSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B119. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 990 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 8 018 m² |
| Total | 7 990 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 8 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 990 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 8 018 m² |
| dont Industrie | 7 990 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 8 018 m² |
| Total locaux | 7 990 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 8 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANHARD GENERAL DEFENSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 652036591
- SIRET
- 65203659100061
- Code APE (NAF)
- 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)
Autres dossiers de PANHARD GENERAL DEFENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223016R8015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |