Déclaration préalable à Saint-Germain-Laval pour 28 m² de locaux - Za Pralong
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier DP n° 04223016R8015
Demandeur
PANHARD GENERAL DEFENSE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04223016R8015, accordée le 26 août 2016 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Pralong, Saint-Germain-Laval (42260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PANHARD GENERAL DEFENSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 8 jours
Délai total
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 990 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 8 018 m² |
| Total | 7 990 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 8 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 990 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 8 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANHARD GENERAL DEFENSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 652036591
- SIRET
- 65203659100061
- Code APE (NAF)
- 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223016R8015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |