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Permis de construire Locaux N° 04222824M0010

Permis de construire à Saint-Georges-Haute-Ville pour 203 m² de locaux - 25 Rue De La Croix Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Croix Verte, Saint-Georges-Haute-Ville (42610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STEPHANE BESSON et accordé le 19 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222824M0010, instruit par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 04222824M0010

Demandeur

STEPHANE BESSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04222824M0010, délivré le 19 novembre 2024 à Saint-Georges-Haute-Ville (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue De La Croix Verte, Saint-Georges-Haute-Ville (42610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEPHANE BESSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en industrie, 41 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2304, OA2295, OA2296.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-Haute-Ville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2304 OA2295 OA2296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Haute-Ville Code postal 42610 Identifiant INSEE 42228
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	135 m²	68 m²	0 m²	68 m²	135 m²	247 m²
Total	112 m²	135 m²	68 m²	0 m²	68 m²	135 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	21 m²	94 m²	68 m²	0 m²	162 m²	183 m²
Entrepôt	91 m²	41 m²	0 m²	68 m²	0 m²	64 m²
Total locaux	112 m²	135 m²	68 m²	68 m²	135 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPHANE BESSON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531836369
SIRET: 53183636900011
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: ST ROMAIN LE PUY (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222824M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Croix Verte, Saint-Georges-Haute-Ville (42610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STEPHANE BESSON et accordé le 19 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222824M0010, instruit par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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