Permis de construire Logement N° 04222824M0009

Permis de construire n° 04222824M0009 à Saint-Georges-Haute-Ville pour 141 m² de logement, 168 Chemin De La Roche Saint-Georges-Haute-Vlle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 04222824M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222824M0009, délivré le 9 octobre 2024 à Saint-Georges-Haute-Ville (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 168 Chemin De La Roche Saint-Georges-Haute-Vlle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Haute-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-Haute-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Georges-Haute-Vlle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-Haute-Ville Code postal 42610 Identifiant INSEE 42228
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES HAUTE VILLE (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222824M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Chemin De La Roche Saint-Georges-Haute-Vlle, à Saint-Georges-Haute-Ville (42610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222824M0009, déposé en mairie de Saint-Georges-Haute-Ville.

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