Permis de construire Logement N° 04222717M0001

Permis de construire n° 04222717M0001 à Saint-Georges-en-Couzan pour 131 m² de logement, 5001 Le Chazal

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 04222717M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5001 Le Chazal, le permis de construire n° 04222717M0001 a été délivré le 19 mai 2017 à Saint-Georges-en-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW154, AW155, AW156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-en-Couzan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 747 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-en-Couzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW154 AW155 AW156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-en-Couzan Code postal 42990 Identifiant INSEE 42227
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 81 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 81 m² 50 m² 81 m² 0 m² 81 m² 50 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222717M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Le Chazal, à Saint-Georges-en-Couzan (42990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222717M0001, déposé en mairie de Saint-Georges-en-Couzan.

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