Permis de construire n° 04222715M0005 à Saint-Georges-en-Couzan pour 143 m² de locaux, 5096 Epezy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 04222715M0005
Demandeur
GAEC LA FERME DE SERVANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2016 à Saint-Georges-en-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222715M0005 porte sur un projet situé 5096 Epezy. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE SERVANGES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-en-Couzan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-en-Couzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-en-Couzan Code postal 42990 Identifiant INSEE 42227
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 27 m² | 116 m² | 57 m² | 116 m² | -30 m² | 275 m² |
| Total | 305 m² | 27 m² | 116 m² | 57 m² | 116 m² | -30 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 27 m² | 116 m² | 57 m² | 116 m² | -30 m² | 275 m² |
| dont Hôtels | 305 m² | 27 m² | 116 m² | 57 m² | 116 m² | -30 m² | 275 m² |
| Total locaux | 305 m² | 27 m² | 116 m² | 57 m² | 116 m² | -30 m² | 275 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE SERVANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413843111
- SIRET
- 41384311100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST GEORGES EN COUZAN (42990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222715M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |