Permis de construire Logement N° 04222713M0002

Permis de construire n° 04222713M0002 à Saint-Georges-en-Couzan pour 125 m² de logement, L Olme

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 04222713M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222713M0002 a été délivré le 16 mars 2013 à Saint-Georges-en-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Olme.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH255, AH239. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-en-Couzan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
16/03/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-en-Couzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH255 AH239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Olme

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-en-Couzan Code postal 42990 Identifiant INSEE 42227
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN (42990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222713M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Olme, à Saint-Georges-en-Couzan (42990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222713M0002, déposé en mairie de Saint-Georges-en-Couzan.

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