Permis de construire n° 04222712M0010 à Saint-Georges-en-Couzan pour 535 m² de locaux, Le Mazet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 04222712M0010
Demandeur
GAEC DU MAZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222712M0010 a été délivré le 1 mars 2013 à Saint-Georges-en-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mazet. La demande émane de GAEC DU MAZET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL265. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-en-Couzan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
19/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-en-Couzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-en-Couzan Code postal 42990 Identifiant INSEE 42227
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 875 m² |
| Total | 1 340 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318931748
- SIRET
- 31893174800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-EN-COUZAN (42990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222712M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |