Permis de construire Mixte N° 04222625R0004

Permis de construire à Saint-Georges-de-Baroille pour 1 590 m² de logement et locaux - 102 Rte De La Chapelle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 04222625R0004

Demandeur

SCI DE BAROILLE

Cette page présente le permis de construire n° 04222625R0004, délivré le 16 septembre 2025 à Saint-Georges-de-Baroille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 102 Rte De La Chapelle, Saint-Georges-de-Baroille (42510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE BAROILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 870 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

57 870 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Baroille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Baroille Code postal 42510 Identifiant INSEE 42226
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 859 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 859 m² 603 m² 1 462 m²
Total 859 m² 0 m² 1 590 m² 0 m² 859 m² 731 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Commerce et services 859 m² 0 m² 731 m² 0 m² 859 m² 0 m² 731 m²
Total locaux 859 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 859 m² 603 m² 1 462 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BAROILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933772584
SIRET
93377258400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUJEU (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222625R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 870 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rte De La Chapelle, Saint-Georges-de-Baroille (42510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE BAROILLE et accordé le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222625R0004, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Baroille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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