Permis de construire Mixte N° 04222625R0004

Permis de construire n° 04222625R0004 à Saint-Georges-de-Baroille pour 859 m² de logement et locaux, 102 route de la Chapelle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 04222625R0004

Demandeur

SCI DE BAROILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222625R0004, délivré le 16 septembre 2025 à Saint-Georges-de-Baroille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 102 route de la Chapelle. SCI DE BAROILLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 870 m². Le dossier déclare aussi 731 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 155. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-de-Baroille référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 731 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

57 870 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

859 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/09/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Baroille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Baroille Code postal 42510 Identifiant INSEE 42226
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 46 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 57 870 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 731 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 859 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 859 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 859 m² 0 m² 731 m² 0 m² 859 m² -128 m² 731 m²
Total 859 m² 0 m² 859 m² 0 m² 859 m² 0 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 859 m² 0 m² 731 m² 0 m² 859 m² -128 m² 731 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total locaux 859 m² 0 m² 731 m² 0 m² 859 m² -128 m² 731 m²

Résidence de tourisme

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE BAROILLE, dont l'adresse déclarée est à Beaujeu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DE BAROILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933772584
SIRET
93377258400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BEAUJEU (69430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222625R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 16/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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