Déclaration préalable Locaux N° 04222625R8002

Déclaration préalable n° 04222625R8002 à Saint-Georges-de-Baroille pour 228 m² de locaux, 1187 Rte De L Aix

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier DP n° 04222625R8002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-de-Baroille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04222625R8002 a été accordée le 25 février 2025, pour un projet situé 1187 Rte De L Aix.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Baroille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Baroille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Baroille Code postal 42510 Identifiant INSEE 42226
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Entrepôt 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERVIEUX (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222625R8002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1187 Rte De L Aix, à Saint-Georges-de-Baroille (42510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222625R8002, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Baroille.

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