Permis de construire Logement N° 04222515S0027

Permis de construire n° 04222515S0027 à Genilac pour 40 m² de logement, 108 Chemi Du Chambon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 04222515S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222515S0027 a été délivré le 15 février 2016 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 108 Chemi Du Chambon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D563. Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genilac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/02/2016
2
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 136 m²
Total 96 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENILAC (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222515S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 108 Chemi Du Chambon, à Genilac (42800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222515S0027, déposé en mairie de Genilac.

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