La déclaration préalable n° 04222515S8050 a été accordée le 21 septembre 2015 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Allée des Cerisiers.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 740. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	57 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	0 m²
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	57 m²	57 m²	57 m²	0 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	57 m²	57 m²	57 m²
dont Bureaux	57 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	57 m²	57 m²	57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENILAC (42800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222515S8050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genilac

PC n°04222515S0006 Logement Commencé

rue du Gelay Le Gelay

Genilac (42800)

Nouvelle construction

27 juin 2015 366 m² SDP SOD'INVEST

PC n°04222515S0009 Logement Commencé

Genilac (42800)

Nouvelle construction

29 juin 2015 97 m² SDP

PC n°04222515S0011 Logement Commencé

Grand Pre Nord La Cula

Genilac (42800)

Nouvelle construction

30 juin 2015 138 m² SDP

PC n°04222515S0019 Logement Autorisé

275 rue des Fossés

Genilac (42800)

Nouvelle construction

02 oct. 2015 165 m² SDP

PC n°04222515S0024 Logement Autorisé

679 route de Manissol

Genilac (42800)

Extension sans transformation

07 janv. 2016 89 m² SDP

PC n°04222515S0027 Logement Autorisé

108 chemin du Chambon

Genilac (42800)

Extension sans transformation

15 févr. 2016 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Genilac

Permis d'aménager à Genilac

9 autorisations

Permis de démolir à Genilac

7 autorisations