Permis de construire Mixte N° 04222424Z0020

Permis de construire à Saint-Genest-Malifaux pour 659 m² de logement et locaux - 11 Rue Du Violet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 04222424Z0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04222424Z0020, délivré le 17 octobre 2024 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Du Violet, Saint-Genest-Malifaux (42660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK43, AK42, AK92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 058 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK43 AK42 AK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 408 m² 12 m² 138 m² 258 m² 408 m²
Locaux 669 m² 0 m² 251 m² 148 m² 521 m² 0 m² 251 m²
Total 819 m² 0 m² 659 m² 160 m² 659 m² 0 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Agricole et forestier 669 m² 0 m² 0 m² 148 m² 521 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 669 m² 0 m² 251 m² 148 m² 521 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222424Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Violet, Saint-Genest-Malifaux (42660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222424Z0020, instruit par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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