Permis de construire n° 04222424Z0005 à Saint-Genest-Malifaux pour 533 m² de locaux, 12-15 Rue Marcellin Champagnat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 04222424Z0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222424Z0005, délivré le 15 mai 2024 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12-15 Rue Marcellin Champagnat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Malifaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 353 m² |
| Total | 820 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 820 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 820 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202244
- SIRET
- 21420224400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222424Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 15/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |