Permis de construire Locaux N° 04222421Z0020

Permis de construire n° 04222421Z0020 à Saint-Genest-Malifaux pour 240 m² de locaux, 680 Route Des Gauds

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2021

Dossier PC n° 04222421Z0020

Demandeur

GAEC DES GAUDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222421Z0020 a été délivré le 28 août 2021 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 680 Route Des Gauds. Le projet est porté par GAEC DES GAUDS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM22. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Malifaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 340 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
28/08/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 760 m²
Total 520 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 760 m²
Total locaux 520 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GAUDS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452015712
SIRET
45201571200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222421Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 août 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 680 Route Des Gauds, à Saint-Genest-Malifaux (42660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES GAUDS et accordé le 28 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222421Z0020, déposé en mairie de Saint-Genest-Malifaux.

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