Permis de construire Logement N° 04222418Z0023

Permis de construire n° 04222418Z0023 à Saint-Genest-Malifaux pour 58 m² de logement, Les Bruchets

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 04222418Z0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222418Z0023 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé Les Bruchets.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 22 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/10/2018, soit 21 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 123. Au total, le catalogue compte 182 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-Malifaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
24/10/2018
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 144 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 144 m² à 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 36 m² 22 m² 27 m² 22 m² 9 m² 153 m²
Total 144 m² 36 m² 22 m² 27 m² 22 m² 9 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FERRÉOL-D'AUROURE (43330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222418Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 24/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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