Permis de construire Mixte N° 04222417Z0001

Permis de construire n° 04222417Z0001 à Saint-Genest-Malifaux pour 387 m² de logement et locaux, Les Tours

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 juin 2017

Dossier PC n° 04222417Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222417Z0001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2017 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Tours.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 323 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Malifaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 323 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

-412 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 149 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 1 184 m² 0 m² 202 m² 448 m² 351 m² -597 m² 587 m²
Total 1 184 m² 36 m² 351 m² 448 m² 351 m² -412 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 184 m² 0 m² 0 m² 448 m² 351 m² -799 m² 385 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 1 184 m² 0 m² 202 m² 448 m² 351 m² -597 m² 587 m²

Ce dossier prévoit 202 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENEST MALIFAUX (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222417Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 323 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Tours, à Saint-Genest-Malifaux (42660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222417Z0001, déposé en mairie de Saint-Genest-Malifaux.

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