Retour aux permis de construire de Saint-Genest-Malifaux

Permis de construire Locaux N° 04222416Z0002

Permis de construire à Saint-Genest-Malifaux pour 39 m² de locaux - Le Verney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Verney, Saint-Genest-Malifaux (42660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222416Z0002, instruit par la commune de Saint-Genest-Malifaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 04222416Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04222416Z0002, délivré le 17 février 2016 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Verney, Saint-Genest-Malifaux (42660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 745 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	1 545 m²	39 m²	39 m²	1 584 m²
Total	1 745 m²	39 m²	39 m²	1 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole et forestier	1 445 m²	39 m²	39 m²	1 484 m²
Total locaux	1 545 m²	39 m²	39 m²	1 584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222416Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Verney, Saint-Genest-Malifaux (42660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222416Z0002, instruit par la commune de Saint-Genest-Malifaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-Malifaux

DP n°04222426W0008 Logement Autorisé

7 Rue Des Combettes

Saint-Genest-Malifaux (42660)

Extension sans transformation

11 mars 2026 83 m² SDP

PC n°04222425Z0019 Mixte Autorisé

1100 Route De La Combe

Saint-Genest-Malifaux (42660)

Transformation avec diminution

11 mars 2026 1 176 m² SDP

PC n°04222425Z0018 Locaux Autorisé

760 Route De Pauze

Saint-Genest-Malifaux (42660)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 1 724 m² SDP GAEC DES SOURCES DE LAIT

PC n°04222425Z0021 Logement Autorisé

7 Rue Des Primeveres

Saint-Genest-Malifaux (42660)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°04222425Z0015 Logement Autorisé

275 Chemin Du Chatelard

Saint-Genest-Malifaux (42660)

Transformation avec extension

06 févr. 2026 210 m² SDP HOLDING MICHEL

PC n°04222425Z0014 Logement Autorisé

9 Rue Des Perce-Neige Lotissement ""Les Violettes""

Saint-Genest-Malifaux (42660)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Genest-Malifaux

Permis d'aménager à Saint-Genest-Malifaux

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Genest-Malifaux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-Malifaux

Autres types d'autorisations à Saint-Genest-Malifaux

Caractéristiques du projet