Permis de construire Logement N° 04222414S0019

Permis de construire n° 04222414S0019 à Saint-Genest-Malifaux pour 143 m² de logement, Le Vernay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 04222414S0019

Demandeur

SCI DU VERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vernay, le permis de construire n° 04222414S0019 a été délivré le 26 mars 2015 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DU VERNAY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP20, BP101. L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Malifaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 528 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP20 BP101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vernay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 323 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 97 m²
Total 420 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VERNAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500173745
SIRET
50017374500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222414S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Vernay, à Saint-Genest-Malifaux (42660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU VERNAY et accordée le 26 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222414S0019, déposé en mairie de Saint-Genest-Malifaux.

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