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Permis de construire Locaux N° 04222414S0008

Permis de construire à Saint-Genest-Malifaux pour 1 714 m² de locaux - Le Bouchat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bouchat, Saint-Genest-Malifaux (42660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FRACHETTE et accordé le 10 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222414S0008, instruit par la commune de Saint-Genest-Malifaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 04222414S0008

Demandeur

GAEC DE LA FRACHETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04222414S0008, délivré le 10 juillet 2014 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bouchat, Saint-Genest-Malifaux (42660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FRACHETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 570 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 714 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

30/04/2016

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchat

Territoire administratif

Commune: Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 714 m²	1 714 m²
Total	0 m²	1 714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 714 m²	1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 714 m²	1 714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FRACHETTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 481402568
SIRET: 48140256800010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222414S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bouchat, Saint-Genest-Malifaux (42660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FRACHETTE et accordé le 10 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222414S0008, instruit par la commune de Saint-Genest-Malifaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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