Permis de construire n° 04222413S0001 à Saint-Genest-Malifaux pour 260 m² de locaux, Barriquand
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 04222413S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222413S0001, délivré le 8 mars 2013 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Barriquand.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC82, BC84, BE14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Malifaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barriquand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 572 m² |
| Total | 312 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 572 m² |
| Total locaux | 312 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222413S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |