Permis de construire Logement N° 04222313S0017

Permis de construire n° 04222313S0017 à Saint-Genest-Lerpt pour 1 243 m² de logement, Rte De Landuziere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 04222313S0017

Demandeur

LE PETIT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genest-Lerpt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222313S0017 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Rte De Landuziere. Le projet est porté par LE PETIT MARTIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW156, AW155, AW154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Lerpt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 496 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genest-Lerpt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW156 AW155 AW154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Lerpt Code postal 42530 Identifiant INSEE 42223
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 1 243 m² 0 m² 246 m² 0 m² 997 m² 1 243 m²
Total 246 m² 1 243 m² 0 m² 246 m² 0 m² 997 m² 1 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 3 - - 18
- 27,8 % 55,6 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT MARTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538921768
SIRET
53892176800015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222313S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Landuziere, à Saint-Genest-Lerpt (42530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PETIT MARTIN et accordée le 3 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222313S0017, déposé en mairie de Saint-Genest-Lerpt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genest-Lerpt

Autres types d'autorisations à Saint-Genest-Lerpt