Permis de construire n° 04222313S0011 à Saint-Genest-Lerpt pour 568 m² de locaux, Chem Du Vieux Cluzel Le Cluzel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 04222313S0011
Demandeur
GAEC DU VIEUX CLUZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2013 à Saint-Genest-Lerpt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222313S0011 porte sur un projet situé Chem Du Vieux Cluzel Le Cluzel. Le dossier a été déposé par GAEC DU VIEUX CLUZEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI693, AI483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Lerpt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genest-Lerpt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cluzel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Lerpt Code postal 42530 Identifiant INSEE 42223
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 553 m² |
| Total | 985 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 985 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 985 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX CLUZEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444175871
- SIRET
- 44417587100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-GENEST-LERPT (42530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222313S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |