Permis de construire n° 0422212500004 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice pour 20 m² de locaux, 126 Che De Gond
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 0422212500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422212500004, délivré le 25 mars 2025 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 126 Che De Gond.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C828. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-Saint-Sulpice Code postal 42110 Identifiant INSEE 42221
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 152 m² |
| Total | 132 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 132 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 152 m² |
| Total locaux | 132 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE FOY ST SULPICE (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422212500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |