Permis de construire Locaux N° 04222124M0002

Permis de construire n° 04222124M0002 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice pour 2 402 m² de locaux, 2008 Route De Pommiers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 04222124M0002

Demandeur

GAEC DES GEAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-Saint-Sulpice (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222124M0002 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé 2008 Route De Pommiers. La demande émane de GAEC DES GEAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D157, D158, D324. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 267 m²

Surface créée

2 402 m²

Variation nette

+2 402 m²

Surface totale après

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D157 D158 D324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-Saint-Sulpice Code postal 42110 Identifiant INSEE 42221
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²
Total 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²
Total locaux 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GEAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
450788443
SIRET
45078844300015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
STE FOY ST SULPICE (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222124M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2008 Route De Pommiers, à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES GEAIS et accordée le 30 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222124M0002, déposé en mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

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