Permis de construire n° 04222014R0004 à Saint-Forgeux-Lespinasse pour 590 m² de locaux, Buret
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 04222014R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222014R0004 a été délivré le 29 avril 2014 à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Buret.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B186, B185, B183. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Forgeux-Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Forgeux-Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Forgeux-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42220
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 136 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 726 m² |
| Total | 3 136 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 136 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 726 m² |
| Total locaux | 3 136 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222014R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |