Permis de construire à Saint-Forgeux-Lespinasse pour 590 m² de locaux - Buret
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 04222014R0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04222014R0004, délivré le 29 avril 2014 à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Buret, Saint-Forgeux-Lespinasse (42640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B186, B185, B183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Forgeux-Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buret
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Forgeux-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42220
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 136 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 726 m² |
| Total | 3 136 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 136 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222014R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |