Permis de construire Locaux N° 04222019R0005

Permis de construire n° 04222019R0005 à Saint-Forgeux-Lespinasse pour 538 m² de locaux, Buret

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 04222019R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222019R0005 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé Buret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B183, B185, B186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Forgeux-Lespinasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 025 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Forgeux-Lespinasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B183 B185 B186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Forgeux-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42220
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 666 m²
Total 128 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 666 m²
Total locaux 128 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222019R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 025 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Buret, à Saint-Forgeux-Lespinasse (42640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222019R0005, déposé en mairie de Saint-Forgeux-Lespinasse.

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