Permis de construire Logement N° 04221923M0003

Permis de construire n° 04221923M0003 à Saint-Étienne-le-Molard pour 190 m² de logement, 171 Route De La Maison Jaune

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 04221923M0003

Demandeur

SCI LTD HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04221923M0003 a été délivré le 8 août 2023 à Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 171 Route De La Maison Jaune. Le demandeur déclaré est SCI LTD HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2542, B2543. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-le-Molard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 389 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2542 B2543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LTD HABITAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889610978
SIRET
88961097800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ETIENNE LE MOLARD (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221923M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 171 Route De La Maison Jaune, à Saint-Étienne-le-Molard (42130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LTD HABITAT et accordé le 8 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221923M0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Molard.

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