Déclaration préalable n° 0422192600003 à Saint-Étienne-le-Molard pour 12 m² de locaux, 362 Route De La Maison Jaune
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier DP n° 0422192600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422192600003, accordée le 17 mars 2026 à Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 362 Route De La Maison Jaune.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-le-Molard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 141 m² |
| Total | 129 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 141 m² |
| Total locaux | 129 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE LE MOLARD (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422192600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |