Permis de construire Logement N° 04221919M0010

Permis de construire n° 04221919M0010 à Saint-Étienne-le-Molard pour 171 m² de logement, Chemin Des Violettes Jullieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 04221919M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04221919M0010 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé Chemin Des Violettes Jullieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1833. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-le-Molard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 190 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
11/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jullieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE LE MOLARD (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221919M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Violettes Jullieu, à Saint-Étienne-le-Molard (42130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221919M0010, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Molard.

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