Permis de construire Locaux N° 04221919M0004

Permis de construire n° 04221919M0004 à Saint-Étienne-le-Molard pour 73 m² de locaux, 680 Route De Chartre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04221919M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 680 Route De Chartre, le permis de construire n° 04221919M0004 a été délivré le 6 mai 2019 à Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation et 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A44, A45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-le-Molard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 970 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A44 A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 1 m² 0 m² 0 m² 70 m² -69 m² 255 m²
Locaux 0 m² 2 m² 70 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 324 m² 3 m² 70 m² 0 m² 70 m² 3 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 m² 70 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 2 m² 70 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 70 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE LE MOLARD (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221919M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 680 Route De Chartre, à Saint-Étienne-le-Molard (42130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04221919M0004, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Molard.

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