Permis de construire Mixte N° 0422182600047

Permis de construire n° 0422182600047 à Saint-Étienne pour 60 m² de logement et locaux, 95 Rue Antoine Durafour

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 0422182600047

Demandeur

FONCIERE JPG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182600047 porte sur un projet situé 95 Rue Antoine Durafour. La demande émane de FONCIERE JPG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV60. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE JPG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810492991
SIRET
81049299100023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Antoine Durafour, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE JPG et accordé le 24 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182600047, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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