Permis de construire n° 0422182100044 à Saint-Étienne pour 266 m² de logement, 20 Rue Cesar Bertholon 42000 Saint Etienne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 0422182100044
Demandeur
FONCIERE JPG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182100044 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé 20 Rue Cesar Bertholon 42000 Saint Etienne. Le dossier a été déposé par FONCIERE JPG.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 42000 Saint Etienne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 212 m² | 54 m² | 266 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 1 | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE JPG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810492991
- SIRET
- 81049299100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182100044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |