Permis de construire Locaux N° 0422182500029

Permis de construire à Saint-Étienne pour 2 060 m² de locaux - 4 Rue Frederic Bait

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 juin 2025 · Dossier PC n° 0422182500029 · Demandeur : COLAS FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0422182500029, délivré le 5 juin 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Frederic Bait, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COLAS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI244, AI65, AI67.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/06/2025
Surface du terrain
36 644 m²
Surface existante avant
1 871 m²
Surface créée
387 m²
Variation nette
+189 m²
Surface totale après
2 060 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse
4 Rue Frederic Bait, Saint-Étienne (42100)
Commune
Code postal
42000
Département
Parcelles cadastrales
AI244, AI65, AI67
Code INSEE
42218

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 387 m² 0 m² 198 m² 0 m² 189 m² 2 060 m²
Total 1 871 m² 387 m² 0 m² 198 m² 0 m² 189 m² 2 060 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 694 m² 387 m² 0 m² 198 m² 0 m² 189 m² 883 m²
Entrepôts 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m²
Total locaux 1 871 m² 387 m² 0 m² 198 m² 0 m² 189 m² 2 060 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COLAS FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
329338883
SIRET
32933888303413
Code APE (NAF)
42.11Z
Localisation
ST ETIENNE (42000)

En savoir plus sur COLAS FRANCE

Consulter les 39 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Frederic Bait, Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182500029, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne